Evolution du taux de contribution conventionnelle paritarisme au 1er janvier 2024




Le taux de contribution au financement du paritarisme conventionnel a été porté de 0,06% à 0,08% de la MSB par l'avenant n°180 du 14 avril 2023. Cette augmentation entre en vigueur le 1er janvier 2024.



Vous trouverez ci-dessous dans les documents liés l'avenant correspondant, étendu par le Ministère du travail.


A compter du 1er janvier 2024, le taux de cette contribution, encadrée par l'article 2.3.2 de la CCNS, sera porté à 0,08% de la Masse Salariale Brute.



             Documents liés :

                         • Avenant 180 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme

                         • Arrêté extension av180 paritarisme


Source : COSMOS